Est-ce que le destinataire peut refuser un recommandé électronique à la réception ?
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- Qu’est-ce qu’un recommandé électronique ?
- Qui peut utiliser ce nouveau produit recommandé électronique ?
- Comment initier l’envoi d'un recommandé électronique ?
- Quelle est la valeur légale du recommandé électronique ?
- Comment fonctionne la réception d'un recommandé électronique ?
- Sous quelles conditions puis-je envoyer un recommandé électronique ?
- Sous quelle conditions le destinataire peut-il recevoir un recommandé électronique ?
- De quelle manière le destinataire peut-il identifier l’origine du recommandé électronique ?
- De combien de temps dispose le destinataire pour accepter la réception d’un recommandé électronique ?
- Comment puis-je, en tant qu’expéditeur, faire le suivi de mes envois recommandé électronique ?
- Est-ce que le destinataire peut refuser un recommandé électronique à la réception ?
- Est-ce que le recommandé électronique inclut une preuve d’envoi et de réception ?
- A combien de destinataires puis-je envoyer un recommandé électronique ?
- Quelles méthodes d’identification sont acceptés pour l’envoi et la réception du recommandé électronique ?
- Pourquoi dois-je disposer du consentement du destinataire ?
- Sous quelle forme dois-je disposer du consentement du destinataire ?
Est-ce que le destinataire peut refuser un recommandé électronique à la réception ?
Après s'être s'authentifié, le destinataire peut volontairement refuser la réception du recommandé électronique. Cela l'empêchera d'accéder au contenu du recommandé électronique, mais n’affectera pas la validité de l’envoi recommandé, notamment le respect de la date d’envoi.
Une fois que le destinataire a accédé au contenu du recommandé électronique il ne peut plus refuser sa réception.
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