Qu’est-ce qu’un recommandé électronique ?
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- Qu’est-ce qu’un recommandé électronique ?
- Qui peut utiliser ce nouveau produit recommandé électronique ?
- Comment initier l’envoi d'un recommandé électronique ?
- Quelle est la valeur légale du recommandé électronique ?
- Comment fonctionne la réception d'un recommandé électronique ?
- Sous quelles conditions puis-je envoyer un recommandé électronique ?
- Sous quelle conditions le destinataire peut-il recevoir un recommandé électronique ?
- De quelle manière le destinataire peut-il identifier l’origine du recommandé électronique ?
- De combien de temps dispose le destinataire pour accepter la réception d’un recommandé électronique ?
- Comment puis-je, en tant qu’expéditeur, faire le suivi de mes envois recommandé électronique ?
- Est-ce que le destinataire peut refuser un recommandé électronique à la réception ?
- Est-ce que le recommandé électronique inclut une preuve d’envoi et de réception ?
- A combien de destinataires puis-je envoyer un recommandé électronique ?
- Quelles méthodes d’identification sont acceptés pour l’envoi et la réception du recommandé électronique ?
- Pourquoi dois-je disposer du consentement du destinataire ?
- Sous quelle forme dois-je disposer du consentement du destinataire ?
Qu’est-ce qu’un recommandé électronique ?
Le recommandé électronique permet de transmettre un ou plusieurs documents électroniques à l'adresse e-mail d'un destinataire qui pourra les réceptionner en ligne au moyen d’une authentification forte avec un dispositif d’identité numérique (token physique ou mobile). Ce service d’envoi recommandé électronique qualifié au sens du règlement (UE) n° 910/2014 est équivalent à celui d’un service d’envoi recommandé sur support papier.
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