Formalités et frais de douane

Réception d’envois

Règles générales pour les envois provenant des pays en dehors de l’Union européenne.

Tout envoi provenant d’un pays en dehors de l’Union européenne (import) est soumis à une procédure douanière, suite à laquelle des droits à l’importation, de la TVA et des accises peuvent être facturés au destinataire de l’envoi.

Le montant des droits et taxes se calcule sur le total de la valeur de la marchandise (prix) et des frais de transport.

Clients particuliers

• Suite à la nouvelle Directive de la Comission Européenne UE 2017/2455, depuis le 1er juillet 2021, chaque marchandise importée dans l’Union Européenne sera dédouanée et redevable de la TVA Luxembourgeoise de 17%
• Pour les envois de cadeaux d'une valeur inférieure à 45€ (particulier vers particulier) : Votre envoi ne sera pas taxé

La TVA pourra être payée par le destinaire :

• Directement auprès du e-commercant, lors de sa commande en ligne. L’envoi ne sera plus taxé à sa réception
• Lors de la réception de l’envoi à domicile, paiement par Payconiq ou espèces. Au bureau de poste, en cas d’envoi avisé, paiement par carte bancaire ou espèces
• En déposant lui-même sa déclaration en douane ou en faisant appel à un professionnel du dédouanement, qualifié de représentant en douane (cf. articles 18 et 19 du code des douanes de l’Union). Dans ce cas, le destinataire doit se manifester auprès du service client POST (Tel 8002 8004 ou +352 2424 8004 – contact.courrier@post.lu) avant l’arrivée de l’envoi sur le sol Européen.

• Pour les envois dont la valeur de la marchandise est strictement supérieure à 22€, les frais de traitement appliqués sont de 15€
• Pour les envois dont la valeur de la marchandise est inférieure ou égale à 22€, les frais de traitement appliqués sont de 5€
• Les frais de traitement comprennent les frais de manutention, les frais de présentation et de déclaration aux douanes ainsi que les frais de stockage des envois au centre de tri mais aussi au guichet si l’envoi est avisé
• Pour les envois dont la valeur est au-dessus de 150€, ils sont dédouanés par CFL Logistics contre facture et application de frais de traitement

Clients professionnels

Tout envoi postal à destination d’un client professionnel (assujetti à la TVA) est dédouané par CFL multimodal, quelle que soit la valeur marchande.

Attention : N'oubliez pas de communiquer votre numéro de TVA lors de votre commande afin que votre envoi soit traité

Expédition d’envois

Tout envoi de marchandise vers une destination hors Union Européenne (export) est soumis à un certain nombre de formalités douanières.

• La responsabilité revient à l’expéditeur de vérifier quels documents de douane sont requis pour son envoi international
• L’expéditeur qui est tenu responsable de sa déclaration doit compléter ces documents, les signer et les coller sur son envoi

Envois expédiés à destination des pays de l'Union Européenne

Pour les envois à destination d’un des 27 pays européens, il n’est pas nécessaire de compléter et de joindre des documents douaniers.

Envois expédiés à destination des pays en dehors de l’Union européenne

Pour les envois de marchandises vers des pays hors de l’Union européenne et, en fonction de la valeur totale des marchandises, vous devez joindre obligatoirement à votre envoi une déclaration en douane CN22 ou CN23.

POST ou l’expéditeur (via l’espace MyPost) se charge de faire la saisie informatique détaillée de toutes les informations douanières :

• Coordonnées de l’expéditeur et du destinataire
• Contenu de l’envoi
• Description du contenu : description de chaque marchandise, quantité, poids unitaire et valeur unitaire

Vente de marchandises

Lors d’une vente de marchandise, il faut également indiquer le code SH et le pays d’origine de la marchandise.

Pour les envois d’une valeur supérieure à 1000€, vous devez joindre :

• Une facture en double exemplaire, indiquant la valeur du contenu et cette dernière doit être attachée à l’envoi dans une pochette transparente. Le cas échéant, une facture pro-forma est suffisante
• Une licence d’importation ou un certificat d’origine des produits selon les destinations

Afin de savoir quelle marchandise est acceptée dans le pays de destination, vous pouvez vous renseigner auprès de l’Administration des douanes et accises.